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« Invalidité », « impotence »,« infirmité»… bien que péjoratives, ces expressions ne seront pas supprimées de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité dans l’immédiat.
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« Invalidité », « impotence »,« infirmité»… bien que péjoratives, ces expressions ne seront pas supprimées de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité dans l’immédiat.
« Invalidité », « impotence »,« infirmité»… bien que péjoratives, ces expressions ne seront pas supprimées de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité dans l’immédiat.
28 septembre 2023
Un certain nombre d’expressions utilisées dans la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) peuvent être perçues comme péjoratives ou ambiguës. Le Conseil fédéral entend profiter des prochaines révisions de la loi pour examiner les expressions concernées et les remplacer si c’est possible et pertinent. Tel est le constat de son rapport à ce sujet adopté le 15 septembre 2023. Il renonce à un projet législatif entièrement consacré à la modernisation de la LAI sur le plan linguistique, qui entraînerait une charge de travail importante.